26 septembre 2022
Le 25 janvier 2022, le Conseil de l’Union Européenne a autorisé l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique. En effet, dans le cadre de la rénovation en profondeur de la chaîne de déclaration de la TVA, l’article 153 de la loi de Finances 2020 a appliqué cette obligation pour toutes les entreprises assujetties à une collecte en temps réel des donnée. Et pour ce faire, il s’appuie sur plusieurs formats avec la norme en16931, dont le format « Factur-X ».
Si tout ça ne fait pas sens directement pas d’inquiétudes, on est là pour tout vous expliquer.
Qu’est-ce qu’une Factur-X?
La Factur-X est née de l’association d’une facture électronique et d’un fichier normé et utilisé pour la transmission des données. Son utilisation permettra de simplifier et généraliser la facturation électronique ainsi que de la transmission de données à l’administration fiscale. Tout cela en conservant la possibilité de pouvoir la consulter dans n’importe quel visualiseur PDF classique. Alors que la réception de factures électroniques sera obligatoire pour toutes les entreprises Françaises à compter du 1er juillet 2024, sa transmission se fera de manière progressive.
Qui est concerné par la Factur-X ?
En effet, selon le calendrier (voir ci-dessous) de l’application de l’ordonnance du 15 septembre 2021, la mise en service de la facturation électronique se fera de manière progressive. À compter du 1er juillet 2024, tous les grands groupes devront transmettre leurs factures de manière dématérialisée. Les entreprises de taille intermédiaire auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour faire ce changement, et jusqu’au début de 2026 pour les petites et micro-entreprises.
Quels bénéfices et pour qui ?
L’adoption de cette innovation va permettre à la France de rejoindre le cercle fermé des pays ayant pris le pas sur la modernisation des obligations de déclaration. Cela aura aussi un impact sur les entreprises Françaises, car la Factur-X réduira le coût de traitement des factures d’environ 90%. Les très petites entreprises profiteront de réduction de délais de couvrement des créances, et à terme, elles pourront traiter des pièces en temps réel via un tableau de bord.
Comment MyKinexo vous accompagne dans la transition vers Factur-X
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